25/11/2012

Le PTB conteste la répartition des mandats au CPAS d'Herstal

ptb.jpgLe PTB+ conteste la répartition des mandats au CPAS d'Herstal telle qu'elle semble se dessiner. Le parti du travail de Belgique s'estime lésé d'un mandat dans un calcul de répartition transmis par le ministre de tutelle Paul Furlan au bourgmestre Frédéric Daerden (PS) et aux membres du Collège. La répartition des mandats au sein du Conseil de l'Action sociale doit être proportionnelle au résultat des élections locales, selon le décret CPAS du 26 avril 2012. A Herstal, la liste PTB+ est arrivée deuxième après le PS qui a obtenu la majorité absolue des suffrages.

A l'instar des communes dont le nombre d'habitants évolue entre 15.000 et 50.000, Herstal a droit à 11 conseillers CPAS et 33 conseillers communaux. Pour obtenir le nombre de mandat auquel peut prétendre chaque formation au sein du Conseil de l'Action sociale, il faut diviser 11 par 33 et multiplier le résultat par le nombre d'élus obtenus au Conseil communal. En ne tenant pas compte, dans un premier temps, des décimales, comme le prévoit le décret, on obtient 6 sièges pour le PS, 1 pour EPH (tendance cdH), 1 pour le MR, 1 pour le PTB et 0 pour Ecolo. Il reste alors 2 sièges à répartir. Le PS (décimale 0,66) prend le premier mais pour le deuxième, toutes les autres formations disposent de la même décimale (0,33).

En cas d'égalité, le décret invite à choisir la formation présentant le chiffre électoral le plus élevé: au sein du pacte de majorité mais là (PS-EPH) la situation ne se présente pas et le PS a donc pris le premier siège restant, puis en dehors du pacte de majorité, et là c'est le PTB qui arrive en tête.
Pourtant, dans un courrier du 16 novembre, le ministre a fait savoir que selon les calculs, Ecolo empochait le dernier mandat. Le PS a donc 7 mandats et chacune des autres formations en prend 1.

Le PTB conteste cette situation. Dimanche matin, il s'est rendu en extrême urgence au Conseil d'Etat mais sa requête y a été jugée irrecevable au motif que la procédure de désignation des mandats au sein du Conseil de l'Action sociale n'est pas clôturée. Elle doit être entérinée par un vote au Conseil communal le 3 décembre, jour de prestation de serment des nouveaux élus.

Lundi matin, le secrétaire communal, le bourgmestre et les chefs de groupe se réunissent notamment pour enregistrer les candidatures pour le Conseil de l'Action sociale. Le PTB introduira deux noms. Et il étudie les possibilités de recours face à l'éventuel refus d'acter ses deux candidats.

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